Dimanche vous avez été nombreux à venir voter  sur 195 inscrits il y a eu 124 votants.

les résultats sont .

1. Mme DEBIAIS francine et M.DEPRINCE Jean Luc ----------------------> 48 voix
2. Mme ARDIOT Nathalie et M DUPONT Jean Louis-----------------------> 34 voix
3. Mme ARBUS Beatrice et M LEVEQUE Alain -----------------------------> 31 voix

Le 1er tour des élections départementale étant terminé, voici les résultats des candidats binomes  dans un orde décroisant.

1. ARDIOT Nathalie/DUPONT Jean Louis-------------------->29 Voix
2. DEBIAIS Francine/DEPRINCE Jean luc-------------------->29 voix
3. ARBUS Béatrice/LEVEQUE Alain-------------------------------------->25 voix
4. CAVAILLE Marie -Line/TARDIN Gilbert------------------------------>10 voix
5. ISSANCHOU Jean -Luc/LASJUNIES Marie -José ------------------>10 voix
6. CAPELLE Danielle/ LAGRANGE Eric --------------------------------->3 voix
7. DAMAGGIO Jean -Paul/WIEHN NOBY Gabrielle------------------->0 voix

Sur 195 inscrits, 116 votants on été enrgistré.

La mairie vous remercie et compte sur vous le week end prochain pour le 2nd tour  Dimanche 29 Mars.

Les élections départementales (ex-cantonales) dans le Tarn-et-Garonne

Les électeurs de Tarn-et-Garonne seront appelés à élire leurs nouveaux conseillers départementaux (ex conseillers généraux) les dimanches 22 et 29 mars prochains.
> En Tarn-et-Garonne, 81 binômes de candidats (un homme et une femme) se présentent dans les 15 nouveaux cantons redessinés à la suite de la réforme de la carte cantonale opérée en 2013-2014.
> Ces élections départementales (ex élections cantonales) se dérouleront selon des modalités différentes des précédentes élections cantonales.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES 2015 : CE QUI CHANGE PAR RAPPORT AUX PRÉCÉDENTES ÉLECTIONS CANTONALES 

Un renouvellement intégral du conseil départemental au bout de six ans

• jusqu’à présent, les conseillers généraux étaient élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans
• désormais, les conseillers départementaux , toujours élus pour six ans, seront renouvelés en intégralité
• la réforme vise ainsi à renforcer la stabilité et la clarté des majorités pour la durée du mandat

Un nouveau mode de scrutin avec l’objectif de conforter la parité

• jusqu’à présent, un conseiller général était élu par canton au scrutin majoritaire  uninominal à deux tours
• désormais, deux conseillers départementaux (un homme et une femme) seront élus dans chaque canton au scrutin majoritaire binominal à deux tours
• les candidats se présentent donc en binôme composé d’une femme et d’un homme . Chacun des candidats a un suppléant du même sexe, pour garantir la parité en cas de remplacement
• pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue  (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits . Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé
• au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits
• si un seul binôme remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se présenter au 2nd tour
• si aucun ne remplit la condition, les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour

Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Le même nombre d’élus mais des cantons réduits de moitié

• la carte des cantons a été redessinée en 2013-2014 pour mieux l’adapter aux réalités socio-démographiques actuelles
• le Tarn-et-Garonne passe ainsi de 30 à 15 cantons. Pour visualiser la nouvelle carte cantonale, cliquez ici
• le nombre des conseillers départementaux reste à 30 puisque deux élus (un homme et une femme) seront élus pour chacun des 15 cantons

COMMENT VOTER ?

• les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 22 mars (et en cas de second tour, le dimanche 29 mars) de 8h00 à 18h00
• quatre noms figureront sur les bulletins de vote (deux hommes et deux femmes), titulaires et suppléants de même sexe, sans panachage possible, ni rayure possible. Les bulletins comportant des noms rayés ou panachés seront considérés comme nuls
• en cas d’empêchement pour des raisons admises par le code électoral, les électeurs seront autorisés à voter par procuration
• nouveau : la demande  de procuration pourra être remplie en ligne sur www.service-public.fr
• pour tout savoir sur le vote par procuration, cliquez ici

Veuillez trouver ci-joint un lien qui vous renverra vers les tarifs  des déchets pour les professionnels à la déchetterie de Dieupentale par nature des déchets.

Veuillez cliquer sur le lien. TARIF_DES_DÉCHETS

Ainsi qu'un lien qui vous renverra vers le règlement intérieur en 3 parties.

Veuillez cliquer sur les liens.

RÈGLEMENT_INTÉRIEUR_1//RÈGLEMENT_INTÉRIEUR_2

//RÈGLEMENT_INTÉRIEUR_3

Un loto est oganisé le  1er Mars 2015 à 14h à la salle des fêtes de Comberouger.

Venez nombreux!

Votre comité des fêtes vous prospose des nouvautées sur vos cours de danse.

Du 20 janvier 2015 en session ordinaire.

Ouverture de la séance à 20h45.

Présents : CENTIS Angeline ; COMBET Marie-Annick ; FIORITO Samuel ; ANTONIOLLI Mario ; THAU Serge ; BOUVILLE Jacques

Représentés : PEREZ Sonia ; AOUAOU Patricia, AUBEE Thierry
Absents : FABE Stéphane ; MOURIAU Flora

Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2014. Adopté à l’unanimité

1 Délibération relative à la mise à disposition de la salle des fêtes.

Madame Le Maire expose qu’il y a lieu de prendre des mesures concernant la mise à disposition de la salle des fêtes auprès des associations. Il s’agit en effet de faire participer les associations aux frais de gestion de la salle des fêtes qui représentent un coût pour la Commune.

Elle distingue deux types d’activités et manifestations :

• Les activités et manifestations gratuites qui ne donnent pas lieu à une recette pour les associations,

• Les activités et manifestations payantes.

Madame Le Maire propose d’instaurer les tarifs suivants :

2 Délibération pour l’achat de terrains auprès de M. et Mme PREVOST et M. Rémy THAU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de construire un bassin de rétention pour contenir les eaux pluviales et éviter des dégâts sur la voirie, notamment en cas de gros orages et de grosses pluies.

Le bassin de rétention va être construit sur des terrains qui appartiennent à deux propriétaires différents, en l’occurrence M. et Mme PREVOST (700M2 pour un montant de 1100€) et M. Rémy THAU (250M2 pour un montant de 400€).

Elle indique donc qu’il y a lieu d’acheter les terrains auprès de ces deux propriétaires, et d’engager un géomètre. Deux devis sont présentés par la société URBACTIS (Devis N°D14121068 pour un montant de 780€TTC) et SOGEXFO (Devis N°D14545 pour un montant de 804€TTC) .Le choix a été fait sur le devis le moins disant, à savoir celui d’URBACTIS pour un montant de 780€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuverl’acquisition de ces parcelles dans le but d’y implanter le futur bassin de rétention.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de cette délibération et notamment de signer l’acte notarié nécessaire à cet achat.

La commune prendra en charge les frais de notaire et la somme correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2015 de la commune, section dépenses d’investissement, compte 2118.

3 Délibération acceptation devis crépi salle des fêtes.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir parmi les devis de deux sociétés pour la réalisation du crépi de la salle des fêtes.

Madame Le Maire présente les propositions des deux sociétés.

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer, et décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accepter le devis du moins disant, à savoir SARL LARRA ENDUISEUR pour un montant de 11910 € HT et d’autoriser Madame le Maire à accepter le devis au nom et pour le compte de la commune.

4 Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes

Madame Le Maire explique que la Communauté de Communes souhaite reprendre la compétence concernant l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques (Haut débit).

Madame Le Maire signale que ce transfert de compétences nécessite une modification statutaire qui doit être approuvée par les Conseils Municipaux de chaque Commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE que la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne  prenne la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.  

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes pour y introduire au titre des compétences facultatives « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales exprimé comme suit : Dans le cadre des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT, la Communauté de communes  Pays de Garonne et Gascogneexerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :

-      L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

-      L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants,

-      La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

-      L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents conséquences des présentes.

6 Délibération concernant les non valeurs de VEOLIA (Budget Assainissement).

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’entériner les non valeurs de VEOLIA pour un montant de 378.11 € TTC, pour non recouvrement des sommes d’eau et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer, et décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accepter d’entériner les non valeurs de VEOLIA à hauteur de 378.11 € TTC et d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

7 Décision Modificative N°3 Assainissement

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, de prendre une décision modificative sur le budget annexe de l’assainissement.

Cette délibération modificative a pour but de régler certaines dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative à l’unanimité.

8 Délibération concernant les parcelles agricoles en friche

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur une demande émanant des JEUNES AGRICULTEURS Tarn et Garonne concernant les parcelles agricoles en friche. En effet, les pouvoirs de police générale du Maire (Article1112-1 du CGCT) lui permettent d’intervenir sur les terrains privés non entretenus, en incitant les propriétaires à entretenir leurs parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

9Acceptation devis VEOLIA

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le devis N°14-210177 de VEOLIA pour un montant de 1066.62€ HT pour le remplacement du poteau incendie N°216.

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer, et décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accepter le devis pour un montant de 1066.62 € HT et d’autoriser Madame le Maire à accepter le devis au nom et pour le compte de la commune.

Il n’y a donc pas lieu de prendre une délibération à ce sujet.

10 Consultation devis ISOGARD

Les devis d’intervention vont être étudiés et les besoins vont être vérifiés.

11 Consultation devis Mairie

Des devis sont parvenus à la Mairie pour le projet de rénovation de la mairie, notamment des devis concernant les travaux d’isolation et de menuiserie. Une demande de DETR a été faite en ce sens pour 2015.

12 Divers

Comité des Fêtes :

Le comité des Fêtes, suite au vol constaté le 31 décembre2014, estime la perte du matériel à 5414,95 €.

Il sollicite donc la Mairie pour racheter notamment des couverts, à hauteur de 425€, ce qui représente la moitié du devis fourni par le Comité des Fêtes.

Recherche terrain :

Monsieur et Madame Serge Lachèvre recherchent un terrain pour un projet de maison de retraite d’une superficie de 10000 à 15000 M2.

Pas de suite donnée.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 22h45.

Le Maire, Les Conseillers

Votre mairie sera fermée du 09 février 2015 au 13 février 2015 inclus.

 Cours de danses

Votre comité des fêtes a mis en place depuis septembre 2014 déjà des cours de danses de salon: salsa,rock...

Les cours se font à la grande salle des fêtes le Mercredi soir de 20h à 23h.

Pour plus de renseignement:

comitedesfetesdecomberouger@gmail.com

06.14.87.16.95

06.89.25.35.74

Pour tous ceux qui n'ont pu assister au rassemblement républicain " JE SUIS CHARLIE " ce dimanche 11/01/2015.

Veuillez trouver ci-joint  un lien qui vous renvois vers une vidéo de 17 min du rassemblement a verdun.

Pour le rassemblement «Je suis Charlie» la halle débordait de monde, c'est plus de 2000 personnes de la communauté de communes de Verdun ainsi que des communautés voisines qui se sont rassemblées sous la halle dimanche dès 15h, pour rendre un hommage aux victimes de la barbarie.

 http://www.networkvisio.com/partage/ifrvd.php?vod=10612

(Extrait de l'article de presse "LADEPECHE" du 13 Janvier 2015).