Compte rendu de conseil

Du 20 janvier 2015 en session ordinaire.

Ouverture de la séance à 20h45.

Présents : CENTIS Angeline ; COMBET Marie-Annick ; FIORITO Samuel ; ANTONIOLLI Mario ; THAU Serge ; BOUVILLE Jacques

Représentés : PEREZ Sonia ; AOUAOU Patricia, AUBEE Thierry
Absents : FABE Stéphane ; MOURIAU Flora

Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2014. Adopté à l’unanimité

1 Délibération relative à la mise à disposition de la salle des fêtes.

Madame Le Maire expose qu’il y a lieu de prendre des mesures concernant la mise à disposition de la salle des fêtes auprès des associations. Il s’agit en effet de faire participer les associations aux frais de gestion de la salle des fêtes qui représentent un coût pour la Commune.

Elle distingue deux types d’activités et manifestations :

• Les activités et manifestations gratuites qui ne donnent pas lieu à une recette pour les associations,

• Les activités et manifestations payantes.

Madame Le Maire propose d’instaurer les tarifs suivants :

Mise à disposition salle des fêtes
Activités	Tarifs
Activités gratuites	0 €
Activités payantes de 0 à 3h	30 €
Activités payantes au-delà de 3 heures	80 €
*Activités payantes : lotos, soirées dansantes, repas. * Activités gratuites : ne nécessitant pas une entrée payante, expositions, conférences, réunions. * 1 loto par an est offert par association. Elle demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

-     d’instituer ces tarifs à compter du 20/01/2015

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

2 Délibération pour l’achat de terrains auprès de M. et Mme PREVOST et M. Rémy THAU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de construire un bassin de rétention pour contenir les eaux pluviales et éviter des dégâts sur la voirie, notamment en cas de gros orages et de grosses pluies.

Le bassin de rétention va être construit sur des terrains qui appartiennent à deux propriétaires différents, en l’occurrence M. et Mme PREVOST (700M2 pour un montant de 1100€) et M. Rémy THAU (250M2 pour un montant de 400€).

Elle indique donc qu’il y a lieu d’acheter les terrains auprès de ces deux propriétaires, et d’engager un géomètre. Deux devis sont présentés par la société URBACTIS (Devis N°D14121068 pour un montant de 780€TTC) et SOGEXFO (Devis N°D14545 pour un montant de 804€TTC) .Le choix a été fait sur le devis le moins disant, à savoir celui d’URBACTIS pour un montant de 780€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuverl’acquisition de ces parcelles dans le but d’y implanter le futur bassin de rétention.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de cette délibération et notamment de signer l’acte notarié nécessaire à cet achat.

La commune prendra en charge les frais de notaire et la somme correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2015 de la commune, section dépenses d’investissement, compte 2118.

3 Délibération acceptation devis crépi salle des fêtes.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de choisir parmi les devis de deux sociétés pour la réalisation du crépi de la salle des fêtes.

Madame Le Maire présente les propositions des deux sociétés.

Propositions pour la réalisation du crépi
	Montant HT	Montant TTC
SARL LARRA ENDUISEUR	11910	14292
SARL EMBELLIES FACADES	16100	19320

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer, et décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accepter le devis du moins disant, à savoir SARL LARRA ENDUISEUR pour un montant de 11910 € HT et d’autoriser Madame le Maire à accepter le devis au nom et pour le compte de la commune.

4 Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes

Madame Le Maire explique que la Communauté de Communes souhaite reprendre la compétence concernant l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques (Haut débit).

Madame Le Maire signale que ce transfert de compétences nécessite une modification statutaire qui doit être approuvée par les Conseils Municipaux de chaque Commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE que la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne  prenne la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.  

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes pour y introduire au titre des compétences facultatives « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales exprimé comme suit : Dans le cadre des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT, la Communauté de communes  Pays de Garonne et Gascogneexerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :

-      L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

-      L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants,

-      La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

-      L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents conséquences des présentes.

6 Délibération concernant les non valeurs de VEOLIA (Budget Assainissement).

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’entériner les non valeurs de VEOLIA pour un montant de 378.11 € TTC, pour non recouvrement des sommes d’eau et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer, et décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accepter d’entériner les non valeurs de VEOLIA à hauteur de 378.11 € TTC et d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

7 Décision Modificative N°3 Assainissement

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, de prendre une décision modificative sur le budget annexe de l’assainissement.

Cette délibération modificative a pour but de régler certaines dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative à l’unanimité.

8 Délibération concernant les parcelles agricoles en friche

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur une demande émanant des JEUNES AGRICULTEURS Tarn et Garonne concernant les parcelles agricoles en friche. En effet, les pouvoirs de police générale du Maire (Article1112-1 du CGCT) lui permettent d’intervenir sur les terrains privés non entretenus, en incitant les propriétaires à entretenir leurs parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

9Acceptation devis VEOLIA

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’approuver le devis N°14-210177 de VEOLIA pour un montant de 1066.62€ HT pour le remplacement du poteau incendie N°216.

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer, et décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’accepter le devis pour un montant de 1066.62 € HT et d’autoriser Madame le Maire à accepter le devis au nom et pour le compte de la commune.

Il n’y a donc pas lieu de prendre une délibération à ce sujet.

10 Consultation devis ISOGARD

Les devis d’intervention vont être étudiés et les besoins vont être vérifiés.

11 Consultation devis Mairie

Des devis sont parvenus à la Mairie pour le projet de rénovation de la mairie, notamment des devis concernant les travaux d’isolation et de menuiserie. Une demande de DETR a été faite en ce sens pour 2015.

12 Divers

Comité des Fêtes :

Le comité des Fêtes, suite au vol constaté le 31 décembre2014, estime la perte du matériel à 5414,95 €.

Il sollicite donc la Mairie pour racheter notamment des couverts, à hauteur de 425€, ce qui représente la moitié du devis fourni par le Comité des Fêtes.

Recherche terrain :

Monsieur et Madame Serge Lachèvre recherchent un terrain pour un projet de maison de retraite d’une superficie de 10000 à 15000 M2.

Pas de suite donnée.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 22h45.

Le Maire, Les Conseillers