Extrait du compte rendu de la réunion du 04 Avril 2014 (version complète consultable à la mairie)

Présents: AUBEE Thierry ; ANTONIOLLI Mario ; AOUAOU Patricia ; BOUVILLE Jacques ; COMBET Marie-Annick ; FIORITO Samuel ; FABE STEPHANE ; MOURIAU Flora ; PEREZ Sonia ; THAU Serge
Secrétaire de séance : PEREZ Sonia

ORDRE DU JOUR

     I.        Election du Maire
     II.       Création des postes des Adjoints
     III       Election des Adjoints
     IV.     Election des Conseillers Communautaires
     V.      Délibération du conseil municipal fixant l’indemnité de fonction du Maire.
     VI.     Election délégués et commissions communautaires
     VII.    Divers
La séance a été ouverte  sous la présidence d’Angeline CENTIS, qui a déclaré installer les membres ci-dessus dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Mr BOUVILLE JACQUES, membre le plus âgé du Conseil a ensuite pris la présidence.

I Election du Maire
Mr BOUVILLE a fait l’appel des membres du Conseil Municipal.
L’élection  a été réalisée en respectant  l’article L.2122-7 « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue »
Mr BOUVILLE a invité le Conseil Municipal à l’élection du Maire.
Chaque conseiller a remis son bulletin de vote.
Mme Angeline CENTIS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire de la Commune de Comberouger.

II Création des postes des Adjoints
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder     30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à 2.

III Election des Adjoints
Sous la présidence de Mme Angeline CENTIS élue Maire, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que celles du Maire.

1er Adjoint :
Mme Patricia AOUAOU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée  1er Adjoint au Maire.

Election du 2eme Adjoint :
Mr Serge THAU  ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2eme Adjoint au Maire

Tableau du Conseil Municipal
L'ordre du tableau suivant détermine le rang des membres du conseil municipal.

Voir dans l'onglet de ce site partie contact -> syndicats délégations

IV Election des conseillers Communautaire
Pour la commune de Comberouger, les 2 conseillers communautaires sont Angeline CENTIS et Patricia AOUAOU.

V Délibération du conseil municipal fixant l’indemnité de fonction du Maire.

Madame le Maire propose  au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction qui lui seront allouées au maire et aux adjoints durant leur mandat, conformément à la loi du 3 février 1992.
Elle propose que :
- L’indemnité de maire soit égale à 100% de l’indemnité maximale allouée aux maires des communes de – de 500 habitants
- Que les deux adjoints ne percevront pas d’indemnités.                                
Après délibération, le conseil municipal :
Accepte les propositions de Madame la Maire.
Décide que l’indemnité de maire sera versée à compter du 01/04/2014 à Mme Angeline CENTIS, Maire.

VI Liste des Commissions, Délégations et ses Elus

Commissions :

Le maire étant président de droit de toutes les commissions, il n’a pas à figurer sur les listes des membres à désigner.

Voir dans l'onglet de ce site partie contact -> comissions

Délégations :

Voir dans l'onglet de ce site partie contact -> syndicats délégations

 VII Divers

-Appel d’offre lancé pour remettre en état le support de la statue de la vierge à Brive Castel.
-Appel d’offre lancé pour stabiliser un projecteur  sur le terrain de foot qui bouge.

Prochaines Réunions :

• Mardi 15 Avril 2014 à 20H45 -Analyse de la situation du budget
• Mardi 22 Avril 2014 à 20h45-Relecture et commentaire sur l’analyse final du budget revu.
• Mardi 29 Avril 2014 à 20h45-Vote du budget

Fait à Comberouger  à la date du 8 avril 2014

Comments

[La_Mairie]

Nous sommes tout à fait d'accord avec cette remarque. Nous avons respecté les règles et lois pour l'organisation de l'élection et le respect des protocoles de votes. Le résultat quant à lui devrait être de fait reconnu. Merci pour votre intervention

[apme]

L'organisation d'une élection se fait avec une grande attention pour que les protocoles de votes soient respectées,afin que le résultat soit reconnu